Aller au contenu

Pour les communes, intercommunalités et leurs services

Les décisions publiques et le droit, avec leurs sources.

Cherchez parmi les décisions de 6 500 collectivités, posez vos questions de droit, rédigez vos délibérations et publiez vos actes. Chaque réponse montre le passage qui la prouve.

Demander une démonstration

Licences illimitées pour les agents et les élus.

Aperçu de Publidex : la question « Une commune peut‑elle moduler le tarif de la cantine selon les revenus ? », la réponse avec trois sources numérotées, et le passage cité de l’arrêt du Conseil d’État ouvert à côté de la conversation.
  • 6 500
    collectivités dont les décisions sont consultables
  • 4,1 M
    documents : décisions, droit, marchés publics
  • 14
    assistants pour les documents de tous les jours
  • 0
    réponse sans source affichée : sinon, l’outil le dit.

Le principe

Chaque réponse cite ses sources.

Les numéros renvoient au passage exact. Le jaune ne sert qu’à ça : montrer ce que la source confirme, mot pour mot.

  • La source s’ouvre à côté de la conversation
  • Rien n’est caché derrière un « +3 »
  • « Aucune source suffisante » plutôt qu’une invention

Oui. Une commune peut fixer des tarifs de cantine différenciés selon les ressources des familles [1], à condition que le tarif le plus élevé ne dépasse pas le coût du service par usager [2]. Belvèze applique par exemple six tranches de quotient familial, de 0,90 € à 4,20 € par repas [3].

Réponse sourcée · 3 sources
1

CE, Sect., 29 décembre 1997, Commune de Gennevilliers

Conseil d’État · Jurisprudence · 29/12/1997

La différenciation peut tenir compte des revenus des usagers, sans que le tarif le plus élevé excède le coût du service.
Ouvrir dans la recherche

Fonctionnalités

Tout le travail administratif courant, au même endroit.

De la recherche à la publication, chaque étape garde ses sources et son dossier.

  • Rechercher

    Les décisions de 6 500 collectivités, le droit et les marchés publics, avec filtres et alertes.

  • Demander

    Une question de droit, une réponse courte et sourcée, le passage surligné.

  • Dossiers

    Vos documents et vos réponses, partagés en équipe, avec un chatbot par dossier.

  • Modèles et assistants

    Délibération, note juridique, discours… 14 brouillons structurés à relire.

  • Transcrire une réunion

    De l’enregistrement du conseil au relevé de décisions, votes compris.

  • Publier un acte

    Déposer, classer, anonymiser, résumer et publier sur le site de la commune.

Pour qui

Pensé pour ceux qui font tourner la collectivité.

  • Secrétaires de mairie

    Seuls sur tous les sujets

  • Juristes

    Sécuriser les actes

  • Assemblées

    Conseils et délibérations

  • Commande publique

    Pièces et analyse des offres

  • Cabinet et élus

    Discours et notes

  • Administrateurs

    Droits et usage

Un exemple de parcours

Du conseil municipal à l’acte publié, sans ressaisie.

  1. 01 Enregistrer la séance

    Fichier audio ou enregistrement direct.

  2. 02 Relevé de décisions

    Votes repérés, intervenants nommés.

  3. 03 Délibération

    Visas, considérants, articles, pré‑remplis.

  4. 04 Publication

    Anonymisée, résumée, sur le site.

Confiance

Un outil qui montre ses preuves et respecte vos règles.

  • Sources visibles

    Chaque réponse est numérotée vers ses sources, ouvrables dans l’outil.

  • Dossiers privés

    Les administrateurs gèrent les droits sans lire les dossiers privés.

  • Anonymisation

    Noms, adresses et téléphones masqués avant toute publication.

  • Connexion unique

    OpenID Connect ou SAML 2.0, comptes créés à la première connexion.

  • Journal d’activité

    12 mois de connexions, partages et changements de droits.

  • Brouillons à relire

    Ce que produit un assistant est toujours un brouillon, signalé comme tel.

Offres

Deux offres, des licences illimitées.

Tous les agents et les élus de la collectivité peuvent avoir un compte.

Essentiel

Pour démarrer dans une commune ou un service.

[Tarif]sur devis

  • Licences illimitées
  • Décisions et droit, Demander
  • 20 fichiers par dossier
  • Catalogue d’assistants Publidex
  • Transcription et publication des actes
Demander une démonstration

Personnalisé

Grandes collectivités

Pour les intercommunalités et les grandes villes.

[Tarif]sur devis

  • Tout Essentiel
  • Connexion unique (OpenID Connect, SAML 2.0)
  • Option base documentaire, jusqu’à 10 Go
  • Assistants partagés entre services
  • Accompagnement au déploiement
Parler à l’équipe

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus souvent.

Des décisions publiques et du droit applicable. Dans un dossier, des documents de ce dossier uniquement. Chaque réponse les cite.

Voyez Publidex sur vos propres sujets.

30 minutes en visio, avec une question de votre collectivité.

Demander une démonstrationSe connecter
Publidex · Les décisions publiques et le droit, avec leurs sources.