Légal

Déclaration d’accessibilité

Établie le [date] · Référentiel : RGAA [version]

Modèle de mise en page. Le texte et les éléments entre crochets sont à compléter et à faire valider juridiquement avant publication.

Publidex s’engage à rendre ses services accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005.

État de conformité

Publidex est [non / partiellement / totalement] conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) [version]. [À déterminer après audit.]

Résultats des tests

L’audit réalisé par [organisme] révèle que [taux] % des critères du RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

[Liste des non‑conformités, dérogations pour charge disproportionnée et contenus non soumis à l’obligation : à compléter après audit.]

Établissement de cette déclaration

Technologies utilisées : [à compléter].
Environnements de test : [navigateurs et technologies d’assistance].
Pages auditées : [échantillon].

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez [contact] pour être orienté vers une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.