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Légal

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Attention :
Modèle de mise en page. Le texte et les éléments entre crochets sont à compléter et à faire valider juridiquement avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Publidex par les agents et les élus des collectivités clientes de [Raison sociale].

2. Accès au service

L’accès se fait sur invitation de l’administration de la collectivité, avec un compte personnel ou la connexion unique de la collectivité.

3. Comptes et rôles

  • Propriétaire : tous les droits, dont le partage et la suppression.
  • Éditeur : modifie les contenus et les réglages.
  • Contributeur : ajoute sans modifier l’existant.
  • Utilisateur : consulte uniquement.

4. Contenus produits

Les réponses et brouillons produits par Publidex sont des aides à la rédaction. Ils citent leurs sources et doivent être relus avant toute diffusion ou signature. Vous restez propriétaire et responsable des documents partagés.

5. Contact

[Adresse e‑mail de contact] · [Adresse postale]